Traçabilité des déchets : registre, bordereaux et Trackdéchets
Confier ses déchets à un prestataire ne suffit pas à s'en libérer. En droit français, le producteur reste responsable de ses déchets jusqu'à leur traitement final. D'où l'importance d'une traçabilité rigoureuse, aujourd'hui largement dématérialisée.
Le principe : le producteur reste responsable
L'article L. 541-2 du Code de l'environnement pose un principe essentiel : tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à un tiers.
Concrètement, si vos déchets sont abandonnés ou mal traités par un intermédiaire, votre responsabilité peut être engagée. Les sanctions prévues par le Code de l'environnement peuvent atteindre deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour les infractions les plus graves. La traçabilité est donc à la fois une obligation légale et une protection.
Le registre chronologique des déchets
Producteurs, collecteurs, transporteurs, négociants, courtiers et exploitants d'installations de traitement doivent tenir un registre chronologique de leurs déchets, dangereux comme non dangereux. Son contenu est précisé par l'arrêté du 31 mai 2021.
Pour chaque flux sortant, le registre mentionne notamment :
- la date d'expédition ;
- la nature du déchet et son code à six chiffres ;
- la quantité ;
- l'identité du transporteur et de l'installation de destination ;
- le mode de traitement prévu (valorisation ou élimination).
Les bordereaux de suivi et Trackdéchets
Les déchets dangereux doivent être accompagnés d'un bordereau de suivi qui retrace chaque étape, du producteur jusqu'à l'installation de traitement. Depuis le 1er janvier 2022, ces bordereaux sont dématérialisés sur Trackdéchets, la plateforme publique du ministère chargé de l'environnement.
Trackdéchets gère plusieurs types de bordereaux selon la nature des déchets :
| Bordereau | Déchets concernés |
|---|---|
| BSDD | Déchets dangereux (cas général) |
| BSDA | Déchets contenant de l'amiante |
| BSFF | Fluides frigorigènes |
| BSDASRI | Déchets d'activités de soins à risques infectieux |
| BSVHU | Véhicules hors d'usage |
Chaque acteur signe électroniquement le bordereau à son étape. Le producteur peut ainsi suivre en temps réel le parcours de ses déchets et récupérer la preuve de leur traitement.
Le RNDTS pour les terres et les sédiments
Les terres excavées et les sédiments font l'objet d'une obligation complémentaire : la déclaration de leurs mouvements dans le registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS), en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Ce dispositif répond à un enjeu majeur : les volumes de terres en jeu sont considérables, et leur traçabilité permet de lutter contre les dépôts illégaux. Pour aller plus loin, consultez notre guide sur la valorisation des terres excavées.
À vérifier avant de confier vos déchets : les autorisations de l'installation de destination, le récépissé de déclaration du transporteur, et la capacité du prestataire à vous transmettre les justificatifs de traitement.
Les bonnes pratiques pour une traçabilité sans faille
- Identifiez correctement vos déchets : le bon code et la bonne catégorie conditionnent toute la chaîne. Notre article sur la classification des déchets vous y aide.
- Désignez un référent chargé de tenir le registre et de signer les bordereaux.
- Conservez les justificatifs de traitement final pour chaque enlèvement.
- Travaillez avec des prestataires autorisés, capables de documenter chaque étape.
Une conformité prise en charge par nos équipes
Chez Solvalor, une équipe experte en réglementation gère pour vous l'ensemble des contraintes administratives : identification des déchets, bordereaux, déclarations et justificatifs de traitement. Vous gagnez en sérénité et vous disposez d'une traçabilité complète, de l'enlèvement jusqu'à la valorisation.
Questions fréquentes
Qui doit tenir un registre des déchets ?
Les producteurs de déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers et les exploitants d'installations de traitement doivent tenir un registre chronologique de leurs déchets, qu'ils soient dangereux ou non.
Trackdéchets est-il obligatoire ?
Oui, depuis le 1er janvier 2022, la plateforme Trackdéchets est obligatoire pour la traçabilité des déchets dangereux et des déchets contenant des polluants organiques persistants. Elle remplace les bordereaux papier.
Le producteur est-il responsable de ses déchets une fois enlevés ?
Oui. Le producteur ou le détenteur reste responsable de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale, même lorsqu'il les confie à un prestataire.