Valorisation des terres excavées : réglementation et filières
Fondations, réseaux, terrassements : chaque chantier génère des volumes importants de terres. Longtemps envoyées en installation de stockage, elles sont aujourd'hui considérées comme une ressource. Encore faut-il connaître leur statut, les caractériser correctement et choisir la bonne filière.
Terres excavées : de quoi parle-t-on ?
Les terres excavées désignent les sols extraits lors de travaux de terrassement, d'aménagement ou de dépollution. Elles peuvent être naturelles, contenir des matériaux de remblai anciens, ou être affectées par une pollution liée à l'histoire industrielle du site.
Leur statut juridique dépend de leur destination :
- réutilisées sur le site d'origine, dans le cadre du même projet, elles ne sont pas considérées comme des déchets ;
- évacuées hors du site, elles deviennent des déchets et relèvent des règles de gestion et de traçabilité correspondantes.
Ce statut de déchet n'interdit pas leur valorisation, bien au contraire : il en fixe simplement le cadre.
Première étape : caractériser les terres
Aucune décision de gestion ne peut être prise sans connaître la qualité des terres. La caractérisation repose sur un plan d'échantillonnage adapté au volume et à l'historique du site, puis sur des analyses en laboratoire :
- analyses sur brut : métaux, hydrocarbures, HAP, PCB, BTEX, etc. ;
- tests de lixiviation : ils mesurent ce que la terre est susceptible de relarguer au contact de l'eau.
Les résultats sont comparés aux valeurs de référence des différentes filières : critères d'acceptation en installation de stockage de déchets inertes (ISDI), fond géochimique local, seuils des guides de valorisation. C'est cette comparaison qui oriente les terres vers la solution la plus pertinente.
Bon réflexe : caractériser les terres en amont du chantier, et non au moment de l'évacuation. Vous évitez ainsi les arrêts de chantier et les surcoûts liés à une découverte tardive.
Les filières de valorisation possibles
Le réemploi sur site
C'est la solution la plus vertueuse et souvent la plus économique : les terres sont réutilisées sur place, en remblai ou en modelé paysager, après un éventuel traitement. Elle suppose d'anticiper l'équilibre entre déblais et remblais dès la conception du projet.
La valorisation hors site en aménagement
Les terres peuvent être utilisées sur un autre chantier, en remblai, en aménagement paysager ou en technique routière. Le guide de valorisation hors site des terres excavées publié par le ministère chargé de l'environnement précise les conditions de cette valorisation, notamment pour les terres issues de sites potentiellement pollués. L'enjeu est de garantir la compatibilité entre la qualité des terres et l'usage du site receveur.
Le réaménagement de carrières
Certaines carrières sont autorisées à accueillir des terres inertes extérieures pour leur remise en état. Cette filière permet de combler des excavations tout en évitant de consommer de nouveaux matériaux.
Le traitement avant valorisation
Lorsque les terres présentent une pollution, un traitement peut les rendre valorisables :
- traitement biologique (biocentre) pour les pollutions organiques biodégradables, comme les hydrocarbures ;
- tri granulométrique et lavage pour concentrer la pollution dans une fraction réduite ;
- traitement physico-chimique ou stabilisation selon la nature des polluants.
L'élimination, en dernier recours
Ce n'est qu'en l'absence de solution de valorisation que les terres sont dirigées vers une installation de stockage adaptée à leur niveau de pollution : déchets inertes, non dangereux ou dangereux.
La sortie du statut de déchet pour les terres excavées
L'arrêté du 4 juin 2021 fixe des critères nationaux de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et les sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement. Une fois ces critères respectés, les terres préparées deviennent des produits, ce qui simplifie leur utilisation. Pour en savoir plus sur ce mécanisme, consultez notre article consacré aux matières premières secondaires.
Traçabilité : le registre national des terres excavées
Depuis le 1er janvier 2022, les mouvements de terres excavées et de sédiments doivent être déclarés dans le registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS). Cette obligation s'ajoute à la tenue du registre chronologique de chaque acteur. Elle vise à lutter contre les dépôts sauvages et à garantir que chaque tonne de terre arrive bien dans une filière autorisée.
Le producteur des terres, généralement le maître d'ouvrage, reste responsable de leur gestion jusqu'à leur valorisation ou leur élimination finale. Choisir un prestataire capable de documenter chaque étape est donc essentiel.
Comment Solvalor vous accompagne
Nos équipes interviennent de la caractérisation des terres jusqu'à leur valorisation : étude du gisement, recherche de la filière la plus adaptée, transport multimodal, traitement sur nos plateformes et suivi réglementaire. Grâce à notre réseau de plateformes en France, comme Solvalor IDF à Gennevilliers ou Solvalor Rhône à Sérézin-du-Rhône, nous limitons les distances de transport et l'empreinte carbone de vos chantiers.
Questions fréquentes
Les terres excavées sont-elles toujours des déchets ?
Non. Des terres réutilisées sur leur site d'excavation, dans le cadre du même projet, ne sont pas des déchets. En revanche, dès qu'elles quittent le site d'origine, elles prennent le statut de déchet, jusqu'à leur valorisation ou leur sortie du statut de déchet.
Faut-il analyser des terres non polluées avant de les évacuer ?
Oui, il est fortement recommandé de les caractériser. Des terres apparemment saines peuvent présenter des teneurs naturelles ou des pollutions diffuses. L'analyse conditionne le choix de la filière et protège le producteur, qui reste responsable de ses déchets.
Qu'est-ce que le RNDTS ?
Le registre national des déchets, terres excavées et sédiments est une plateforme publique sur laquelle les acteurs concernés déclarent les mouvements de terres excavées et de sédiments depuis le 1er janvier 2022.